J.O. 4 du 5 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 3 janvier 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0200522D
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jean Musitelli, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, du 24 septembre au 27 novembre 2002, afin de continuer à exercer les fonctions de délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.